INFORMATIONS AUX CLIENTS
Droit et formulaire de rétractation
Ce modèle s’utilise lorsque le contrat ouvre légalement un droit de rétractation. Pour les réparations urgentes expressément demandées au domicile du consommateur, l’exception légale peut s’appliquer aux travaux strictement nécessaires.
À l’attention de
La Clé du Rhône — Rue Denuzière, 69002 Lyon — [email protected]
Déclaration de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ______________________________
Commandée le : ____________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________
Le consommateur peut également adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, sans nécessairement utiliser ce modèle.
Rappel
Pour les prestations non urgentes commencées à la demande expresse du consommateur pendant le délai de 14 jours, des sommes proportionnelles au service effectivement fourni peuvent être dues dans les conditions légales.
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